Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Ce que vous consultez : une démonstration
Les applications de démonstration POLVA — ville.polva-demo.fr, campus.polva-demo.fr, consul.polva-demo.fr — et leur page d'accueil polva-demo.fr forment un environnement de démonstration :
- les territoires, lieux, événements, commerces, dossiers et comptes qui s'y trouvent sont fictifs ;
- les paiements sont simulés : aucune transaction réelle n'a lieu, aucune donnée bancaire n'est demandée ni collectée ;
- la navigation ne nécessite aucun compte ;
- aucune donnée n'est vendue, il n'y a aucun tiers publicitaire et aucun traceur publicitaire ;
- l'hébergement est situé dans l'Union européenne.
Cette politique décrit ce qui se passe si vous utilisez cet environnement de démonstration — y compris si vous vous y connectez avec une adresse e-mail réelle. Elle n'engage que l'environnement de démonstration : avant tout déploiement réel auprès d'une institution, la plateforme passe une revue de conformité complète et la politique applicable sera revue et adaptée en conséquence.
2. Qui est responsable ?
L'environnement de démonstration est opéré par POLVA, éditeur de la plateforme (polva.fr). Pour toute question ou demande relative à vos données dans cet environnement : contact@polva.fr.
En production, le modèle est différent — et nous préférons le dire dès maintenant : l'institution qui déploie son application (office de tourisme, université, consulat, collectivité) est responsable du traitement des données de ses usagers, et POLVA agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, encadré par un accord de traitement des données. Dans la démonstration, les institutions présentées sont fictives : POLVA opère l'ensemble et reste votre seul point de contact.
3. Données traitées et finalités
3.1 Naviguer sans compte
Les surfaces publiques des démonstrations (accueil, lieux, activités, agenda…) se consultent sans compte et sans identification. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers : seul le stockage technique strictement nécessaire au fonctionnement (session, préférences d'affichage) est utilisé.
3.2 Compte et connexion (code à usage unique)
Si vous vous connectez, l'application utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer un code de connexion à usage unique — il n'y a pas de mot de passe. L'adresse sert à créer et gérer le compte et à authentifier les sessions. L'e-mail de connexion est expédié par notre prestataire d'envoi (cf. §5). Vous pouvez supprimer ce compte à tout moment (cf. §7).
3.3 Géolocalisation
Si vous l'autorisez, votre position sert à afficher les lieux, itinéraires et contenus proches de vous. Elle est utilisée de façon éphémère : la position précise (latitude/longitude) n'est jamais persistée. Côté statistiques, seule une zone géographique agrégée (maille large) peut être enregistrée — jamais un point précis ni une trajectoire. Le consentement est distinct par finalité et révocable à tout moment dans les réglages.
3.4 Réservations, billets et paiements — simulés
Les parcours de réservation et de billetterie de la démonstration fonctionnent comme en production (commande, billet avec code QR), mais le paiement est simulé : aucun prestataire de paiement réel n'est appelé, aucune coordonnée bancaire n'est saisie ni stockée. Les commandes de démonstration liées à votre compte suivent la mécanique d'effacement décrite au §7.
3.5 Démarches consulaires (édition Consulaire)
L'édition de démonstration Consulaire permet de constituer un dossier, prendre rendez-vous et déposer des pièces justificatives. N'y déposez pas de vrais documents d'identité : c'est une démonstration, alimentée en données fictives. Si vous déposez un fichier, il suit le même chemin protecteur qu'en production : stockage privé chiffré au repos, contrôle à l'ingestion en quarantaine (une pièce rejetée est supprimée immédiatement), visibilité restreinte à vous-même et aux agents de démonstration du consulat fictif, chaque accès journalisé, et suppression avec le compte (§7).
3.6 Fonctions liées au compte
Les suivis d'organisateurs, itinéraires enregistrés, avis, préférences et notifications internes à l'application (aucune notification push, aucun e-mail autre que le code de connexion) sont rattachés à votre seul compte, visibles de vous seul quand ils sont privés, et purgés avec le compte.
3.7 Statistiques d'usage
Avec votre consentement (réglage « statistiques d'usage », désactivable à tout moment), des événements d'usage sont enregistrés sous pseudonyme : un identifiant technique haché et salé — jamais votre identifiant de compte ni votre e-mail — associé au type d'action et à une zone agrégée. Les indicateurs qui en sont issus sont agrégés avec des seuils de k-anonymité : en dessous d'un nombre minimal de personnes, rien n'est publié. Aucune trajectoire individuelle n'est produite, exploitée ni vendue.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Pas de vente de données personnelles.
- Pas de publicité, pas de traceurs ni cookies publicitaires tiers.
- Pas de stockage de votre position précise, pas d'historique de déplacement.
- Pas de données bancaires (démonstration : paiements simulés).
- Pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
5. Hébergement et prestataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (offre cloud) | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Union européenne |
| OVHcloud | Hébergement web (applications de démonstration et cette page) | France |
| Brevo | Envoi des e-mails de connexion (code à usage unique) | France / UE |
Aucun transfert de données hors Union européenne dans l'environnement de démonstration.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée dans la démonstration |
|---|---|
| Compte (e-mail de connexion, profil, préférences) | Vie du compte — supprimable par vous, à tout moment |
| Événements d'usage pseudonymisés | 12 mois glissants, puis purge |
| Pièce déposée (badge, dossier) | Quarantaine à l'ingestion ; pièce rejetée supprimée immédiatement ; pièce de badge purgée dès validation ou rejet |
| Commandes et billets (simulés) | Dé-identifiés à la suppression du compte ; les enregistrements relevant d'une obligation légale de conservation (en production : pièces comptables, 10 ans) sont conservés dé-identifiés puis purgés à échéance |
| Suivis, itinéraires, avis, notifications internes | Vie du compte — purgés à la suppression |
7. Vos droits — et les parcours qui existent dans l'application
Ces parcours ne sont pas théoriques : ils sont implémentés dans l'application de démonstration, rubrique « Confidentialité & données ».
- Accès et portabilité : « Exporter mes données » vous remet une copie de vos données dans un format structuré (JSON).
- Rectification : modification de votre profil et de vos préférences dans l'application.
- Effacement : deux gestes distincts, nommés honnêtement —
- « Rester anonyme » : le compte est conservé, vos données personnelles en sont retirées. Ce geste n'est jamais présenté comme une suppression.
- « Supprimer définitivement le compte » : votre compte et vos données personnelles sont supprimés — y compris l'identité de connexion (l'adresse e-mail est libérée). La loi nous oblige à conserver certaines informations (factures d'achats payés) pendant 10 ans à des fins comptables, sous forme dé-identifiée, puis elles sont supprimées.
- Retrait du consentement : par finalité (géolocalisation, statistiques…), à tout moment, dans les réglages — sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
- Réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle compétente.
Pour toute demande par e-mail : contact@polva.fr (réponse sous 1 mois).
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, isolation stricte des données par institution (cloisonnement au niveau de la base de données), accès restreints par rôle, journalisation des accès aux données sensibles, contrôle des fichiers à l'ingestion. Ces mesures sont testées en continu — et nous restons honnêtes : aucun système d'information ne peut être déclaré infaillible, et nous ne faisons pas de promesse en ce sens. C'est une obligation de moyens, que nous documentons et éprouvons.